Préambule

L’ Atelier Mutine invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.ateliermutine.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.ateliermutine.com
L’ Atelier Mutine se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.atelier-mutine.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.ateliermutine.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

2. PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR DE L’OFFRE

Atelier Mutine
hello@ateliermutine.com
Siège social : 26 rue Damesme – Paris 75013
Atelier Mutine est une marque déposée.
Tél. 01 43 37 67 85
N° SIRET 908 199 102 00025 – N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR14908199102

3. PRODUITS PROPOSÉS

3 . 1  Disponibilité des produits

Seuls les articles figurant sur le site www.ateliermutine.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

3 . 2  Description des produits

Chaque produit est réalisé en France par Marine Cazuguel, créatrice de L’Atelier Mutine. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d’expédition qui sont à la charge du client, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

5. COMMANDES

5 . 1  Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement. L’Atelier Mutine se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à L’Atelier Mutine. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5 . 2  Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou Paypal. L’Atelier Mutine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’Atelier Mutine se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. L’Atelier Mutine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

L’Atelier Mutine s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de l’Atelier Mutine et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.

// Paiement

3 moyens de paiement sont à la disposition de l’acheteur :

– Cartes bancaires (via la plateforme Stripe)

– Virement (pour les commandes sur devis)

– Paypal

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

5 . 3  Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Vous vous engagez également à n’inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos contenus ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos contenus.

La Société se réserve néanmoins le droit de suspendre les commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux contenus. Le cas échéant, la suspension des services n’est valable que pour la commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de L’Atelier Mutine en cas d’obtention d’éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux contenus.

6. EXPÉDITION DE LA COMMANDE

6 . 1  Traitement de la commande

Collection mariage

Le délai moyen de fabrication est de 9 à 11 jours ouvrés à compter de la réception de votre règlement. (Sauf pour commande spéciale et personnalisée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6 . 2  Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste.

Pour les envois vers la France métropolitaine et DOM TOM :
Lettre verte (J+2) – Tarif TTC: à partir de 6 € 
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo ou Colissimo Outre-mer.

Pour les envois vers l’Union Européenne :
Lettre suivie internationale – Tarif TTC : à partir de 13 €
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.

Pour les envois vers la Suisse :
Lettre suivie internationale – Tarif TTC : à partir de 13 €
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.

Pour les envois internationaux :
Lettre suivie internationale – Tarif TTC : à partir de 19,50 €
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.

Attention en cas d’absence ou de difficultés à livrer, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis en point relai ou bureau de Poste

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
L’Atelier Mutine enverra au client toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, L’Atelier Mutine ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. L’Atelier Mutine ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

6 . 3  Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’Atelier Mutine. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L’Atelier Mutine ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à l’Atelier Mutine par email dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. L’Atelier Mutine se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par l’Atelier Mutine.
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.ateliermutine.fr est strictement interdite.

10. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT 

Vous avez besoin d’une information ou vous avez une question ? 
Contactez-nous via le formulaire de la page contact ou directement sur hello@ateliermutine.com

Merci d’être le plus précis possible. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.